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Simplifier la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil

Simplifier la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil

Soixante-treize députés socialistes ont déposé le 22 décembre 2011 une proposition de loi visant à simplifier la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil, actuellement conditionnée à la preuve d’une opération chirurgicale irréversible.
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