Le projet de loi portant code des personnes et de la famille, adopté par 117 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, a été adopté le 3 août 2009 au Mali. Le texte conserve pour l’essentiel les dispositions du code du mariage et de tutelle de 1962, mais modifie le droit de la famille et des personnes en comblant certains vides juridiques. Ainsi, le 7ème livre du projet de code propose un véritable droit commun des successions, prenant en compte les proclamations (...)
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