Un "bail en l'état futur d'achèvement", qui comporte des ouvrages dont la construction et l'aménagement répondent aux besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, peut être requalifié en marché public de travaux.
Un centre hospitalier a conclu, avec une société, un "bail en l'état futur d'achèvement " qui prévoyait la location de deux bâtiments existants et d'un nouveau bâtiment à construire. Après l'achèvement des travaux, le centre hospitalier (...)Cet article est réservé aux abonnés