La cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation la délibération par laquelle un conseil général a autorisé son président à engager une procédure de consultation afin de passer un marché à bons de commande pour l’achat de places de spectacle faute d'avoir évalué précisément les besoins de la collectivité.
Souhaitant promouvoir les valeurs du sport à l'occasion d'actions de communication auprès du milieu associatif par la distribution de billets, de pass et d'abonnements donnant accès aux rencontres disputées par l'Olympique Lyonnais au stade de Gerland, le conseil général du Rhône a, par délibération, approuvé l'organisation d'une mise en concurrence pour l'attribution d'un marché à bons de commande pour l'acquisition des titres au cours de la saison 2007-2008 (...)
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