Un décret relatif à la mise en œuvre dans les départements d'outre-mer soumis au droit européen des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le cadre de la conditionnalité a été publié au JORF.
Publié au Journal officiel du 21 décembre 2011, le décret du 19 décembre 2011 concerne les exploitants agricoles, administrations et citoyens concernés par l'agriculture, en Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane et à La Réunion. Il précise les conditions de mise en œuvre dans les départements d'outre-mer des normes relatives au maintien des particularités topographiques et aux bandes tampons le long des cours d'eau au titre des bonnes conditions (...)
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