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Règles d'urbanisme applicables aux yourtes

Règles d'urbanisme applicables aux yourtes

Une réponse ministérielle rappelle les yourtes sont soumises au droit de la construction.

Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir ce que doivent faire les maires lorsqu'une yourte est installée sur un terrain inconstructible.Dans une réponse du 24 mars 2011, le ministère de l'Ecologie rappelle que les yourtes peuvent être assimilées à des tentes si elles sont non équipées, et à des habitations légères de loisirs (HLL) si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisines ou sanitaires.Les tentes peuvent être (...)
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