Droits spé. - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables

Aides exceptionnelles aux secteurs de la culture et du sport : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 ...

Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’Ehpad : cette mesure est disproportionnée ...

Publication au JO de trois ordonnances transposant les directives "énergie ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention citoyenne sur le climat pour une meilleure ...

Fixation des modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et adaptation de la liste des secteurs d'activité ...

Fixation des modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et adaptation de la liste des secteurs d'activité ...

Modification pour 2021 du seuil d'éligibilité au chèque énergie et institution d'un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide ...

Un député a interrogé le gouvernement concernant l’interdiction de la pose de certains modèles de panneaux photovoltaïques en raison de leur ...