L'administration fiscale revient sur les modalités d’application du régime fiscal de la location meublée ...
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Transport public routier : informations sur le permis de conduire des conducteurs
Publication au JO les critères permettant de communiquer aux entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises les ...
Qu'est-ce qu'un bâtiment destiné à héberger les animaux ?
Les bâtiments "destinés à héberger les animaux", au sens et pour l’application du 3° de l’article L. 331-7 du code de l’urbanisme, ...
Réguler et réduire les investissements dans les énergies fossiles : dépôt à l'AN
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Lutte contre les pénuries de médicaments : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été adopté par les députés en première ...
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Même si elle n'est pas la cause exclusive de l'accident mortel, la faute de vigilance du moniteur d'escalade engage la responsabilité du club du ...
Risques agricoles : indemnité de solidarité nationale 2024
Fixation des conditions et des modalités de versement de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les surfaces non assurées en ...
Restauration de la nature : adoption du règlement par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté un règlement visant à restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’Union européenne d’ici à ...