Appliquant l'article 1147 du code civil, la Cour de cassation précise les contours de la responsabilité des prestataires de services de soins.
...Appliquant l'article 1147 du code civil, la Cour de cassation précise les contours de la responsabilité des prestataires de services de soins.
...La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau a été actualisée par arrêté publié au JORF du 18 juillet 2012.
...Interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam.
...Précisions de l'administration fiscale sur le taux de TVA applicable à la fourniture de logement dans les terrains de camping classés à la date d’échéance du classement actuellement en vigueur.
...Publication d'une mise à jour du guide sur les produits de santé hospitaliers par le groupe d’étude des marchés de produits de santé (GEM-PS).
...