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UE : le Conseil de l'UE valide la directive Sols
Les ministres de l'environnement de l'UE ont dégagé une orientation générale relative à la directive sur la surveillance des ...
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : adoption à l'AN
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté par ...
Assurance contre les AT-MP des exploitants agricoles : exonération de 50 % des indemnités journalières
L'administration fiscale revient sur l'exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance ...
Gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la gestion du risque climatique en ...
Extension d'un élevage porcin : il faut prendre en compte la sensibilité environnementale du milieu
Un projet d'extension d'un élevage porcin est soumis à une évaluation environnementale s'il s'inscrit, par sa localisation et un certain nombre de ...
QPC : marge d'erreur suffisante dans les contrats comportant des pénalités logistiques infligées aux fournisseurs
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relative à la notion de "marge d’erreur suffisante" ...
De la covisibilité entre le poulailler et le château
Pour apprécier l'impact de la construction projetée sur un site ainsi que la qualité du site, il appartient à l'autorité administrative, sous le ...
Protection des sols : adoption de la position du Parlement européen
Le Parlement européen a adopté sa position sur les efforts visant à surveiller et à améliorer l’état écologique des sols dans ...