Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : dépôt à l'AN

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Le projet de loi (n° 2436) d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté au Conseil des ministres du 3 avril 2024 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet de loi renforce l’enseignement et la (...)
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