Réforme de la surface de plancher sur les constructions agricoles

Réforme de la surface de plancher sur les constructions agricoles

Le ministère de l'Egalité de l'Ecologie répond aux inquiétudes de la profession agricole.

Depuis le 1er mars 2012, la réforme de la surface de plancher impacte les constructions agricoles dans la mesure où les bâtiments clos et couverts de plus de 1,80 mètre de hauteur comptent comme de la surface de plancher. Les exploitations agricoles situées en zones constructibles telles que les serres de production sont concernées par cette réforme.Certains agriculteurs voyant leurs terrains devenir des zones constructibles soumises à un coefficient (...)
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