Dépôt à l'Assemblée nationale de deux projets de loi relatifs à la qualité d’organisation internationale du Consortium des centres internationaux de recherche agricole.
Le ministre des Affaires étrangères a présenté, au Conseil des ministres du 5 février 2014, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale et un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du (...)
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