Le Conseil de l'Union européenne a donné son feu vert à un projet de directive offrant toute latitude aux Etats membres pour restreindre ou interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés sur leur territoire.
Le 12 juin 2014, le conseil "Environnement" des ministres de l'Union européenne est parvenu à un accord politique sur un projet de directive modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire. Il s'agit de fournir, dans le cadre législatif de l'UE en la matière, une base juridique solide autorisant les Etats membres à (...)
Cet article est réservé aux abonnés