Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs.
Une proposition de loi (n° 1585) visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs a été déposée le 20 juillet 2023 à l'Assemblée nationale. L’article 1er de cette proposition de loi vise à définir clairement la règle, et à interdire le (...)Cet article est réservé aux abonnés