Prolongation du dispositif "Pass'Sport" en 2022, extension au profit de certaines catégories d'étudiants et expérimentation dans certains départements d'une application du dispositif à des structures sportives à but lucratif.
Le décret n° 2022-1115 du 2 août 2022, publié au Journal du 4 août 2022, prolonge le dispositif "Pass'Sport" en 2022, détermine une liste étendue de personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les (...)Cet article est réservé aux abonnés