Les statuts des associations déterminent librement les organes habilités à agir dans leur intérêt et, en l'absence d'une clause statutaire le prévoyant, aucun texte n'autorise leurs membres à exercer l'action ut singuli à l'encontre d'un dirigeant, en indemnisation du préjudice par elles subi.
Invoquant des fautes commises dans la gestion de l'association dont elle était membre, une société d'élevage de chevaux a assigné l'association ainsi que son (...)Cet article est réservé aux abonnés