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Discours de haine : dissolution administrative de l'association Civitas

Discours de haine : dissolution administrative de l'association Civitas

Le Conseil d’Etat a prononcé la dissolution administrative de l’association Civitas pour ses propos antisémites, islamophobes, xénophobes, homophobes et transphobes. En outre, il rappelle que les partis politiques constitués en association relevant de la loi du 1er juillet 1901 ne sont pas exclus du champ d'application de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

L'association Civitas a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir (...)
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