Le comité stratégique des fonds de dotation a adopté un clausier qui dresse une liste d’exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d’un fonds.
Le 20 juin 2013, le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 7ème édition. Il s'agit d'éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction de statuts. Le comité a donc adopté un clausier pour la rédaction des statuts d'un fonds de dotation.Une liste d'exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d'un fonds a été dressée. Ces exemples sont tirés de statuts existants dont la rédaction est (...)
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