La proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée par le Sénat en première lecture sans modification, le 3 février 2016.
Le 15 septembre 2015, les députés Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Barbara Pompili, François De Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg, Philippe Vigier, Jean-Pierre DecooL, Frédéric Lefebvre, Mme Brigitte Allain, Hervé Pellois et Dominique Potier ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des amendements (...)
Cet article est réservé aux abonnés