Est régulière la lettre de convocation du membre d'un aéroclub en vue de son exclusion si elle contient avec suffisamment de précision les griefs formulés à son encontre pour qu'il puisse préparer sa défense ainsi que l'ensemble des mentions exigées par le règlement intérieur.
Le membre d'un aéroclub a été convoqué devant l'instance disciplinaire de cette association qui a prononcé son exclusion définitive.Invoquant diverses irrégularités et (...)Cet article est réservé aux abonnés