La loi confortant le respect des principes de la République a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 25 août 2021. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649) a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée natinale le 9 décembre 2020. Il s'agit pour le gouvernement de "permettre à la République d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser afin de renforcer la cohésion (...)Cet article est réservé aux abonnés