Energie - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables

Fourniture de gaz naturel et d'électricité : décret

Modification des dispositions du code de l'énergie relatives aux autorisations de fourniture de gaz naturel et d'électricité, et application des ...

Modification à compter du 1er avril 2021 des modalités d'application du dispositif des certificats d'économies ...

Publication au JO de trois ordonnances transposant les directives "énergie ...

Modification pour 2021 du seuil d'éligibilité au chèque énergie et institution d'un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide ...

Un député a interrogé le gouvernement concernant l’interdiction de la pose de certains modèles de panneaux photovoltaïques en raison de leur ...

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...

Une proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres a été déposée au ...

Modification de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de ...

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un développement harmonieux de ...