Le gouvernement réforme les aides à la rénovation énergétique des logements et présente le barème associé d'après les nouveaux seuils de revenus.

Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs.

Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le Conseil des prélèvements obligatoires formule huit recommandations en matière de fiscalité environnementale.

Lorsqu'une commune transfère sa compétence en matière d'organisation de la distribution d'électricité à un établissement public de coopération, celui-ci devient autorité organisatrice sur le territoire de la commune et propriétaire des ouvrages des réseaux en cause, y compris des installations de comptage.

Définition par arrêté des modalités d'application du décret du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation.

Publication au JORF d'un arrêté portant validation du programme "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Dépôt au Sénat une proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l’environnement et de la santé.