Rejet de deux recours visant deux sites nucléaires

Rejet de deux recours visant deux sites nucléaires

Les deux recours visant le démantèlement partiel de la centrale de Brennilis et demandant l'annulation du décret autorisant Electricité de France à créer un site de stockage de déchets nucléaires ont été rejetés par le Conseil d'Etat.

Dans un premier arrêt du 1er mars 2013 relatif à la demande d'annulation du décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire, le Conseil d'Etat juge que la si convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public aux processus décisionnels et l'accès à la justice en matière d'environnement vise, au nombre des projets dont elle exige qu'ils soient (...)
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