Taxe additionnelle lors de l'achat d'un véhicule diesel : dépôt au Sénat

Taxe additionnelle lors de l'achat d'un véhicule diesel : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à éliminer l'usage du diesel par le biais de l'instauration d'une taxe additionnelle à l'achat d'un véhicule diesel.

Une proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé a été déposée par Aline Archimbaud au Sénat le 5 mai 2014 et mise en ligne le 6 mai 2014. Ce texte vise à éliminer l'usage des véhicules diesel dans les dix prochaines années tout en assurant une reconversion complète de la filière industrielle concernée. Pour cela, ce texte propose un renchérissement progressif dans le temps des motorisations Diesel lors de l'achat d'un véhicule (...)
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