Publication au JORF d’une ordonnance relative aux pharmacies à usage intérieur.
...Publication au JORF d’une ordonnance relative aux pharmacies à usage intérieur.
...Publication au JO d'un décret relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé.
...Publication au JO d'un décret relatif au contenu et aux modalités de transmission du résumé des caractéristiques du produit à fournir par le fabricant de dispositif médical ou son mandataire à l'ANSM.
...Fixation par décret des règles de dispensation et de pharmacovigilance applicables au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel.
...En l'absence d’informations données préalablement au consentement du patient, relatives aux risques exceptionnels et graves de l’acte médical, le juge doit tenir compte de son caractère exceptionnel pour apprécier la perte de chance de s’y soustraire.
...Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par les députés.
...