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Pollution atmosphérique : confirmation de la condamnation de l'Etat

Pollution atmosphérique : confirmation de la condamnation de l'Etat

La cour administrative d'appel de Paris confirme le lien de causalité directe entre la pollution atmosphérique en Ile-de-France et l'aggravation des pathologies respiratoires d'une enfant.

Un couple qui résidait à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) jusqu'en août 2017, à proximité immédiate du périphérique et d'un incinérateur, a saisi la justice administrative, imputant les maladies respiratoires contractées par leur fille mineure à la pollution (...)
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