Pouvoirs du directeur d'hôpital sur l'affectation des praticiens

Pouvoirs du directeur d'hôpital sur l'affectation des praticiens

Dans quelles conditions un directeur d'hôpital peut-il décider de la mutation d'un praticien hospitalier ?

A la suite de conflits persistants opposant un praticien hospitalier contractuel au sein du service de chirurgie viscérale du pôle digestif du site d'Evreux, aux praticiens du service d'anesthésie, le directeur du centre hospitalier intercommunal a affecté l'intéressé, à titre provisoire, au sein du service de chirurgie du site de Vernon.Le tribunal administratif de Rouen a annulé cette décision et enjoint au directeur de réintégrer le praticien dans le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules