Une chaîne de télévision consacrée au vin est illégale

Une chaîne de télévision consacrée au vin est illégale

La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite à la télévision.

La société M. qui s'était vu refuser une convention avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en vue de la diffusion d'un service de télévision consacré au vin et à la viticulture, a saisi la juridiction administrative afin de voir annuler pour excès de pouvoir une autre convention que le CSA a décidé de conclure avec la société concurrente D., relative elle aussi à la diffusion d'un service de télévision consacré au vin et à la viticulture. Le (...)
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