Loi HPST : mise en cohérence des dispositions réglementaires

Loi HPST : mise en cohérence des dispositions réglementaires

Mise en cohérence des dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Publié au Journal officiel du 1er décembre 2012, un décret du 29 novembre 2012 apporte, en premier lieu, aux dispositions réglementaires du code de la santé publique des modifications techniques pour, d'une part, procéder à une actualisation de références et, d'autre part, tirer les conséquences de la création des agences régionales de santé. Il simplifie, en deuxième lieu, la consultation sur le programme régional de santé (PRS) et la (...)
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