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Arrêté interdisant le maïs MON 810 : rejet du référé suspension pour défaut d'urgence

Arrêté interdisant le maïs MON 810 : rejet du référé suspension pour défaut d'urgence

Le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre en référé l'arrêté du ministre de l'Agriculture interdisant le maïs MON 810 pour défaut d'urgence.

Afin d'interdire la culture d'un maïs transgénique sur son territoire, la France avait pris le 16 mars 2012 une mesure d'urgence, la clause de sauvegarde, au titre du règlement communautaire de 2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Par cet arrêté, la France souhaitait prévenir les risques que peut présenter la culture du maïs MON 810 pour l'environnement. Cette mesure a fait l'objet d'un premier recours devant (...)
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