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Financement dérogatoire applicable aux établissements de santé isolés géographiquement

Financement dérogatoire applicable aux établissements de santé isolés géographiquement

Un décret du 17 février 2015, publié au Journal officiel du 19 février 2015, a pour objet de déterminer les critères d'éligibilité des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique au financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de tarification à l'activité, destiné à tenir compte de leur spécificité.
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