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Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie : tarif kilométrique

Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie : tarif kilométrique

En vertu d'un arrêté du 30 mars 2015, publié au Journal officiel du 18 avril 2015, le tarif kilométrique servant de base au remboursement par l'assurance maladie des moyens de transport individuels visés au II de l'article R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 0,30 €.
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