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Canada : condamnation historique de cigarettiers

Canada : condamnation historique de cigarettiers

La Cour supérieure du Québec a condamné trois grands fabricants canadiens de cigarettes à verser plus de 15 milliards de dollars dans le cadre de deux recours collectifs.

En l'espèce, atteintes de graves maladies qu'elles estiment causées par le tabac, des personnes ont réclamé collectivement plusieurs milliards de dollars en dommages compensatoires et punitifs par le biais de deux recours collectifs intentés à l'encontre de sociétés de tabac.Les victimes ont allégué que les cigarettiers connaissaient - ou auraient dû connaître - l'effet nocif de leurs produits sur la santé mais ont préféré vendre leurs produits, sans pour (...)
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