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PLFSS 2016 : publication de la loi après validation par le Conseil constitutionnel

PLFSS 2016 : publication de la loi après validation par le Conseil constitutionnel

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 après validation par le Conseil constitutionnel.

Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Dans sa décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2016, le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante députés, a écarté l'ensemble des griefs des requérants et procédé à trois censures ponctuelles de cette loi. Le Conseil constitutionnel a jugé conformes (...)
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