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Surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux

Surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux

Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux.

A été publié au Journal officiel du 1er janvier 2016 un décret du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. Pour les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement, le (...)
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