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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Publication au JORF de deux textes relatifs au taux annuel maximal d'évolution des prix du socle de prestations d'hébergement des établissements accueillant des personnes âgées et au prix des prestations elles-mêmes.

Le décret n° 2015-1873 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, définit la formule permettant de déterminer le taux annuel maximal d'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement dans les établissements hébergeant des personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2016. Un arrêté du 30 décembre 2015, publié au même (...)
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