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Produits de santé : simplification des procédures administratives relevant de l'ANSM

Produits de santé : simplification des procédures administratives relevant de l'ANSM

Fixation des procédures relatives à l'importation de médicaments, aux substances stupéfiantes et psychotropes et des modalités de publicité des décisions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Publié au Journal officiel du 25 février 2016, un décret du 23 février 2016 modifie les procédures d'importation sur le territoire douanier des médicaments destinés à être exportés dans des pays tiers, en supprimant notamment l'obligation d'autorisation d'importation prévue pour les cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier de médicaments, en simplifiant et en permettant la dématérialisation des procédures de déclaration et de demande (...)
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