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Création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP)

Création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP)

Publication au JORF d'une ordonnance portant création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP).

L'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) a été présentée au Conseil des ministres du 13 avril 2016 et publiée au Journal officiel du 15 avril 2016. Cette nouvelle agence reprend l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la santé :- l’Institut de veille sanitaire (InVS) ;- l’Institut national de (...)
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