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Simplification de procédures mises en œuvre par l’ANSM : ordonnance

Simplification de procédures mises en œuvre par l’ANSM : ordonnance

Publication au JORF d’une ordonnance portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

L'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été présentée au Conseil des ministres du 13 juillet 2016 et publiée au Journal officiel du 16 juillet 2016. Cette ordonnance vise à alléger la charge de travail administratif de l’ANSM, sans remettre en cause le respect de la sécurité sanitaire. Ces mesures de (...)
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