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Modalités d'adoption du projet régional de santé

Modalités d'adoption du projet régional de santé

Publication au JORF d'un décret relatif au projet régional de santé.

Publié au Journal officiel du 27 juillet 2016, le décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption du projet régional de santé (PRS). Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l'articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques publiques.  Il précise également les conditions dans lesquelles des activités et des équipements particuliers peuvent faire (...)
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