Publication au JORF d'un décret simplifiant le régime des affections de longue durée et les conditions d'élaboration du protocole de soins pour le patient.
Un décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée a été publié au Journal officiel du 14 octobre 2016. La simplification de la procédure d'admission des patients au régime des affections de longue durée passe à la fois par des mesures d'allègement des procédures (notamment l'établissement du protocole de soins par le médecin traitant exclusivement, et la suppression de la signature de ce (...)
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