Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et à la mise en place des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients.
Le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016, publié au Journal officiel du 27 novembre 2016, précise les modalités de déclaration par les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements ou services médico-sociaux des événements indésirables graves associés à des soins. Cette déclaration s'effectue en deux parties : une première partie effectuée sans délai, qui comprend les premiers éléments relatifs à l'événement puis, (...)
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