Publication au Journal officiel d'une ordonnance relative à la sécurité sanitaire.
L'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire a été présentée au Conseil des ministres du 4 janvier 2016 et publiée au Journal officiel du 6 janvier 2016. Prise sur le fondement des articles 204 et 216 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, cette ordonnance a pour objet de simplifier la législation en matière de sécurité sanitaire. Elle vise plus particulièrement à adapter les (...)
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