Publication au JORF d'une ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé dans un objectif de parité et de simplification.
Une ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé a été présentée au Conseil des ministres du 15 février 2017 et publiée au Journal officiel du 17 février 2017. L’ordonnance, relative à la parité et à la territorialité dans la composition des conseils ordinaux des professions de santé (ordre des médecins, ordre des chirurgiens-dentistes, ordre des (...)
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