La Cour de cassation casse l'ordonnance du premier président de la cour d’appel qui a substitué son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.
M. X. a été admis en hospitalisation complète sans consentement au centre hospitalier spécialisé, à la demande de sa mère, sur le fondement de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, en raison d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade. Le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de cette mesure. Pour prononcer la mainlevée de l’hospitalisation sans consentement, le (...)
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