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Fonctionnement des ordres des professions de santé : la loi est publiée

Fonctionnement des ordres des professions de santé : la loi est publiée

La loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.
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