Publication au JO d'une ordonnance relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
Présentée en Conseil des ministres le 12 janvier 2018, l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé a été publiée au Journal officiel du 13 janvier 2018. Prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, cette ordonnance a pour objet de simplifier et de clarifier la création et le (...)
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