Publication au JO d'un décret modifiant les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
Publié au Journal officiel du 1er mars 2018, la décret n° 2018-143 du 27 février 2018 modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il précise que chaque antenne rattachée à un centre de santé est soumise à l'ensemble des règles applicables au centre. Il définit les modalités de transmission de l'engagement de conformité par le gestionnaire du centre au directeur général de l'agence régionale de (...)
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